Conditions générales

Informations sur l’entreprise

DeVo Shutters est un nom commercial de DeVinci Beheer B.V., inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro 64615650 et enregistrée à la TVA belge sous le numéro BE 0672.488.231. Showroom : Steenweg op Turnhout 86, 2360 Oud-Turnhout, Belgique. Siège social : Zandstraat 32, 5258 TW Middelrode, Pays-Bas. E-mail : info@devo-shutters.be.

1. Champ d’application et offre

Les présentes conditions s’appliquent à chaque offre et contrat conclu entre DeVo Shutters et le client. Une indication de prix via le site web est sans engagement. Un contrat ne prend naissance qu’après acceptation écrite de l’offre définitive sur mesure.

2. Prise de mesures et fabrication sur mesure

Les shutters sont fabriqués sur mesure à partir des dimensions définitives et des choix définis lors de la prise de mesures. Le client veille à ce que les fenêtres, les murs et les points de raccordement soient accessibles et signale à l’avance toute particularité susceptible d’influencer la pose.

3. Prix et TVA

Les prix consommateurs sont indiqués TVA comprise, au taux applicable. Le taux standard est de 21 %. Le taux de 6 % est appliqué uniquement lorsque les conditions légales relatives aux travaux de rénovation sont manifestement remplies. S’il apparaît ensuite que le taux de 6 % ne pouvait pas être appliqué, la différence sera facturée ultérieurement.

4. Paiement

Les échéances et délais de paiement figurent dans l’offre ou la confirmation de commande. En cas de paiement tardif, les intérêts applicables et les frais raisonnables de recouvrement peuvent être facturés après mise en demeure légalement requise.

5. Livraison et pose

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Le délai moyen est de 11 à 16 semaines après la commande définitive, sauf accord contraire. La pose s’effectue sur rendez-vous. Les légères différences de couleur et de structure propres au bois et aux autres matériaux naturels ne constituent pas un défaut.

6. Modification et annulation

Comme il s’agit de fabrication sur mesure, toute modification ou annulation après la commande définitive peut entraîner des frais. Pour les produits fabriqués selon les spécifications du client, le droit légal de rétractation peut être exclu. Cette information vous est clairement communiquée avant la commande.

7. Garantie et réclamations

DeVo Shutters offre une garantie de 5 ans conformément aux conditions de garantie mentionnées dans l’offre. Signalez dès que possible tout dommage visible ou toute livraison incorrecte, de préférence avec des photos. Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

8. Responsabilité

DeVo Shutters est responsable des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites du droit impératif. Le client reste responsable de l’exactitude des informations relatives à la situation constructive et de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du bailleur, de la copropriété ou des autorités.

9. Contact et litiges

Vos questions ou réclamations peuvent être envoyées à info@devo-shutters.be. Les parties tentent d’abord de résoudre tout litige à l’amiable. Les dispositions impératives du droit de la consommation concernant le tribunal compétent et le droit applicable restent d’application.

Dernière modification : 2 août 2026.